MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
CLIENT PARTICULIER
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, merci de nous contacter en communiquant les informations suivantes :
-Identification du client* :
- Nom prénom :
-Adresse :
-N° téléphone :
-Adresse électronique :
Je vous notifie, par la présente, ma décision d’user de mon droit de rétractation, s’agissant de la commande suivante :
a) Date de la Commande *:
b) Date de réception de la commande* :
c) Motifs ** :
* : information à communiquer obligatoirement
** : champ non obligatoire
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION CLIENT PROFESSIONNEL
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, merci de nous contacter en communiquant les informations suivantes :
-Identification du client* :
-Dénomination sociale / nom prénom :
-Adresse :
-N° Siret :
-N° téléphone :
-Adresse électronique :
Nous vous notifions, par la présente, notre décision d’user de notre droit de rétractation, s’agissant de la commande suivante :
a) Date de la Commande :
b) Date de réception de la commande :
c) Motif :
d) Justificatifs du droit de rétractation à fournir * : copie du dernier versement de cotisations à l’URSSAF et copie de la définition de l’objet social figurant dans les statuts, justificatifs attestant de la qualité de professionnel
* : documents à fournir obligatoirement